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Motion de méfiance 29-09-2023

En application de l’article L1123-14 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, la Directrice générale  communique la motion de méfiance individuelle à l’encontre de Madame Delphine Haulotte, en sa qualité d’Echevine de la commune de Villers-la-Ville, qui lui a été transmise ce vendredi 29 septembre 2023.

Motion de méfiance