Secrétariat général
Missions:
- Accès au registre du Conseil communal ;
- Fonctionnement de l'Administration ;
- Autorisations diverses de manifestations - festivités / Formulaire Volet A / Formulaire Volet B ;
- Hébergements touristiques. Informations touristiques et communales. Autorisation d'exploitation de contrôle simplifié
- Hébergements. Endroits de camps. Autorisation d'exploitation ;
- Autorisations activités foraines et ambulantes ;
- Collectes et/ou ventes sur la voie publique ;
- Débits de boissons. Autorisation de ventes de boissons fermentées, alcoolisées et spiritueuses / Formulaire ;
- Arrêtés de police ;
- Autorisations de placements de containers en voirie - chantiers de travaux - occupation partielle de la voirie (déménagements, stationnement,...) ;
- Déclarations: détention de chiens et d'animaux réputés dangereux ;
- Autorisation ouverture crèches, gardiennes à domicile ;
- Locations salle polyvalente et divers biens communaux / Formulaire particulier / Formulaire associations ;
- Mise à disposition de la Maison communautaire de Marbais et des anciens locaux scolaires de Sart-Dames-Avelines ;
- Mise en conformité par le service incendie - Festivités ;
- Relations avec les services extérieurs ;
- Arrêtés de police réglementant la circulation routière lors de travaux, festivités ;
- Placement de conteneur(s) en voirie et chantiers de travaux. Occupation partielle de la voirie ;
- Autorisation de survol par un UAS (drone) / Formulaire.