Enquête publique - VITAL MATERIALS BELGIUM - remplacement unité existante de traitement des effluents gazeux par une unité plus performante - rue de la Station 67 (Tilly)
Commune de Villers-la-Ville Annexe X
ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de VITAL MATERIALS BELGIUM dont les bureaux sont établis 1495 Tilly, rue de la Station , 67 en vue d’obtenir le permis d’environnement pour remplacer l’unité existante de traitement des effluents gazeux par une installation plus performante permettant d’améliorer l’abattement des oxydes d’azote (NOx) à Villers-la-Ville, Rue de la Station 67.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 24/09/2026.
Le dossier n’est pas accompagné d’une étude d’incidences (pour connaitre les raisons de la non-imposition d'une étude d'incidences : cliquez ici).
Date de l’affichage de la demande : 18/09/2026
Date de l’ouverture de l’enquête : 24/09/2026
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :
Administration Communale
Service Eco-conseil & Environnement,
le 09/10/2026 à 12H00
Les observations écrites peuvent être adressées à :
Administration Communale,
rue de Marbais 37
à 1495 Villers-la-Ville
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16h), et les vendredis de 16h à 20h sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de la Conseillère en environnement – Delphine DE LAET au 071/87.03.89.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la Conseillère en environnement ou à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, de la conseillère en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet, du fonctionnaire technique (Service Public de Wallonie – DGO 3 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département des Permis et Autorisations - Direction des Permis et Autorisations - Direction de Charleroi - Rue de l’Ecluse 22 - 6000 CHARLEROI - 071/65.47.90).
Coordonnées de la Conseillère en environnement : Delphine DE LAET - Tél : 071/87.03.89
E-mail : [email protected]
L’autorité compétente pour la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Collège communal de Villers-la-Ville.
A Villers-la-Ville, le 18 septembre 2026.
