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Cadre de vie - Règlement général de police

 

Stop aux comportements qui gâchent notre quotidien!

Notre commune bénéficie d'un environnement particulièrement agréable et accueillant. Un tel cadre de vie trouve essentiellement sa quintessence dans le respect du bien vivre ensemble. Cependant, force est de constater que les comportements inciviques se multiplient et ont le don de nous exaspérer !

Ils nuisent à notre qualité de vie, c'est pourquoi la Commune s'est dotée d'un ensemble de régles de vie commune pour lutter contre tous ces dérangements du quotidien (tapages, déjections canines, déchets sauvages, stationnements sur les trottoirs, etc).

  

Ce Règlement a été adopté par le Conseil communal en date du 20 avril 2015 :  

0. Préambule 

1. Partie I :  sûreté - tranquillité - ordre public - propreté et salubrité publiques 

2. Partie II : collecte des déchets 

3. Partie III : dispositions communes aux parties I et II 

4. Partie IV :  infractions mixtes

5. Partie V : voirie communale

6. Partie VI : arrêt et stationnement

7. Partie VII : délinquance environnementale  

8. Partie VIII : annexes