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Interdictions prévues par le décret du 27 Juin 1996 relatif aux déchets

Interdictions prévues par le Code de l'eau

Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classés.

Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Interdictions prévues en vertu de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Interdictions prévues en vertu du code de l'Environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques

Sanctions administratives

Sélection par Section de chapitre:
Chapitre 1: Interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Chapitre 2: Interdictions prévues par le Code de l'eau.

Chapitre 3: Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classés.

Chapitre 4: Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.

Chapitre 5: Interdictions prévues en vertu de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

Chapitre 6: Interdictions prévues en vertu du Code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques.

Chapitre 7: Sanctions administratives.