Règlement communal relatif à la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

Fonctionnement du moteur de recherche des règlementations:
Il fonctionne sur base de "mots-clés" que vous y introduisez,
exemple: Vous recherchez la règlementation sur les collectes, il vous suffit de taper le mot "collectes"
vous pouvez également affiner votre recherche en séparant les différents "mots-clés" par des '+', ceci
donnera dans le cas de collectes de camping: "camping + collectes "
De même pour les films plastiques, il s'agira d'introduire "films plastiques + parcs à conteneurs ", l'expression 'parcs à conteneur' affichera tous les articles concernant les parcs à conteneurs.