Chapitre:

Chapitre I

Section:

Section VIII

Article:

Article 22

Titre du chapitre:

De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique.

Titre de la section:

Des trottoirs, terrasses et accotements

Compte rendu:

Les propriétaires, locataires ou occupants doivent maintenir le trottoir et les accotements bordant leur terrain bâti ou non et les voiries en parfait état de conservation et de propreté et prendre toute mesure destinée à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers. A défaut et sans préjudice de l’amende administrative pouvant être infligée dans ces cas, il y est procédé d’office, aux frais, risques et périls du contrevenant.

Chapitre:

Chapitre I

Section:

Section I

Article:

Article 2

Titre du chapitre:

De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique.

Titre de la section:

Utilisations privatives de la voie publique

Compte rendu:

§1. Toute personne s’abstiendra de placer tout objet sur la voie publique sans autorisation préalable et écrite délivrée par l’autorité compétente. §2. La Commune peut procéder d’office et aux frais du contrevenant à l’enlèvement de tout objet placé illicitement sur ou au-dessus de la voie publique. §3. Cette mesure d’office, sans préjudice de l’amende administrative pouvant être infligée dans ce cas, s’applique notamment aux véhicules, remorques et engins divers présents sur la voie publique, qui mettraient en péril la sécurité publique et la commodité de passage des usagers de celle-ci ou lorsqu’ils empêchent les riverains d’y accéder normalement, ou encore lorsqu’ils empêchent l’accès normal (entrée, passage ou sortie) des riverains, visiteurs ou fournisseurs à une propriété.