Fonctionnement du moteur de recherche des règlementations:
Il fonctionne sur base de "mots-clés" que vous y introduisez,
exemple: Vous recherchez la règlementation sur les clôtures, il vous suffit de taper le mot "clôtures"
vous pouvez également affiner votre recherche en séparant les différents "mots-clés" par des '+', ceci
donnera dans le cas de clôtures électriques: "électriques + clôtures"
De même pour le débroussaillage du jardin, il s'agira d'introduire "débroussaillage + jardin", le mot 'jardin'
seul affichera tous les articles concernant le jardinage.
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Sélection par chapitre:
Lien direct vers le chapitre:
Commodité de passage sur la voie publique
Tranquilite et securite publiques
Débits de boissons, salle de spectacle, reunions publiques
Propreté publique
Mesures relatives à la prevention des incendies et calamites
Sanctions et dispositions légales
Dispositions abrogatoires et diverses
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Sélection par Section de chapitre:
Chapitre 1: Sécurté et commodité de passage sur la voie publique.
Chapitre 2: De la tranquilité et de la sécurité publique.
Chapitre 3: Débits de boissons - salles de spectacle - réunions publiques.
Chapitre 4: Propreté publique
Chapitre 5: Mesures relatives à la prévention des incendies et calamités.
Chapitre 6: Sanctions et Dispositions générales.
Chapitre 7: Dispositions abrogatoires et diverses.
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Administration