Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 Le mercredi de 14h00 à 16h00 (l'horaire du mercredi après-midi est supprimé en juillet et août)
Permanences: Population: le vendredi de 18h00 à 20h00 Etat-civil: Le dernier vendredi de chaque mois excepté en juillet.
Photos d'identité: Dès aujourd’hui à l’Administration communale, possibilité de réaliser vos photos (5 photos pour 5 euros) pour cartes d’identité, permis de conduire et passeports.
Hall Omnisports
Vous trouverez ci-dessous le projet du Hall Omnisports. Survollez l'image mignature afin de l'afficher en grand format.
Règlementation générale de Police Communale
Vous trouverez ci-dessous les différentes règlementations.
Règlementation Générale de Police Communale
Règlement relatif à la commodité de passage sur la voie publique, tranquilité et sécurité publique, débits de boissons, propreté publique, prévention des incendies et calamités, sanctions et dispositions légales.
Voir tout l'Enregistrement et le Moteur de Recherches Règlementation Générale relatif à la collecte des déchets
Règlement relatif à la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.
Voir tout l'Enregistrement et le Moteur de Recherches Règlement général de police communal relatif à la délinquance environnementale
Règlement relatif à la délinquance environnementale. Interdictions prévues par le décret de 1996, interdictions prévues par le code de l'eau, législation relative aux établissements classés, conservation de la nature, lutte contre le bruit, code de l'environnement et enquêtes publiques.
Objet: Un lampadaire en panne? Signalez-le à Infrax immédiatement Voir le Document
Fax:
Tél:
Site:
Date de parution: 16-12-2011
Titre: DENEIGEMENT DES VOIRIES HIVER 2011-2012
Objet: L’Echevin des travaux rappelle à la Population qu’afin de pouvoir effectuer le dégagement des voiries plus facilement en cas de neige ou de verglas, il y a lieu de stationner les véhicules correctement afin de laisser le domaine communal accessible aux engins de déneigement qui ont une largeur de +ou – 3 mètres.
Les riverains habitant le long de voiries difficiles d’accès et étroites doivent donc garer leurs voitures sur leur bien privé. Si on ne peut effectuer le sablage à cause du mauvais stationnement, la Commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés qui pourraient en découler.
En vous remerciant pour votre bonne collaboration.
Titre: Assurance volontariat pour les Associations
Objet: Les provinces Wallonnes soutiennent les volontaires
Il y a aujourd'hui en Belgique plus d'1,5 million de travailleurs volontaires qui oeuvrent dans des secteurs d'activité très diversifiés: clubs sportifs, activités culturelles, services aux personnes âgées... Ils jouent un rôle social et sociétal très important car ils apportent à des associations caritatives ou sans but lucratif d'offrir à nos jeunes ou aux personnes fragilisées un accompagnement et un soutien de proximité. Pour soutenir ce secteur d'activité, le Gouvernement fédéral a décidé de financer la couverture en assurance responsabilité civile et accidents corporels pour les travailleurs volontaires occupés dans des petites associations. Les Provinces sont partenaires du projet et au niveau wallon, c'est l'association des Provinces wallonnes qui coordonne la mise en œuvre de la procédure d'octroi des assurances pour les bénévoles. Les bénéficiaires de cette aide sont les volontaires travaillant au sein de petites associations sans but lucratif ou association de fait. L'objectif est bel et bien de venir en aide directement aux volontaires de petites structures. C'est la raison pour laquelle le nombre de jours d'assurance octroyé à chaque association est limité à cent par an.
Comment bénéficier de cette intervention:
Pour bénéficier de l'assurance gratuitement, le volontaire ou l'association pour laquelle il travaille introduit une demande de reconnaissance auprès de la Province dont il dépend. La demande précise la nature des activités de l'association et le calendrier des manifestations pour lesquelles les volontaires seront assurés. Il appartient ensuite au Collège Provincial, dans un délai maximum de 6 à 8 semaines, de reconnaître ou non le demandeur comme bénéficiaire de l'assurance. Celui-ci peut alors s'adresser directement à la compagnie d'assurance désignée pour couvrir les activités du travailleur volontaire. Toutes les informations utiles, adresse de contact, formulaires de demande sont disponibles sur les sites des Provinces.
Titre: BDMA - Protection de la vie privée, plaintes,..
Objet: Comment fonctionne la liste Robinson ?
Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicité par courrier d’aucune entreprise peuvent s’inscrire sur la liste Robinson Mail.
Pour ne plus recevoir d’offres commerciales par téléphone de la part d’aucune entreprise, il existe la liste Robinson Phone.
D’autres listes Robinson existaient auparavant mais on été supprimées suite aux dispositions prises par le législateur. Nous parlons des listes Robinson Fax, Robinson E-Mail et Robinson SMS. En effet, les entreprises qui souhaitent envoyer de la communication aux consommateurs qui ne sont pas clients chez elles, sont obligées légalement de demander l’accord de la personne pour utiliser respectivement son numéro de fax, son adresse e-mail ou son numéro de GSM (pour les SMS).
Mais comment fonctionne véritablement la liste Robinson ?
Toutes les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicités à leur nom par courrier ou par téléphone et ce, de la part d’aucune entreprise, peuvent s’inscrire sur les listes Robinson Mail ou Phone. Il est possible de s’inscrire sur ce site (www.robinson.be) ou par courrier à : Liste Robinson, Belgian Direct Marketing Association (bdma), Noordkustlaan 1, BE-1702 Groot-Bijgaarden. Les données que vous transmettez lors de votre inscription (nom, adresse, n° téléphone, GSM ou adresse e-mail), sont uniquement enregistrées et utilisées afin de veiller à ce que vous ne receviez plus de publicités.
Les entreprises qui veulent faire de la publicité par courrier ou par téléphone doivent d’abord constituer une liste d’adresses des personnes qu’elles veulent contacter. De cette liste, l’entreprise supprime ensuite toutes les personnes reprises sur la liste Robinson. Car ces personnes sont celles qui ont expressément demandé de ne plus être contactées par les entreprises pour tout ce qui est publicité par courrier ou téléphone. De cette manière, l’entreprise se retrouve avec une liste de personnes qui n’ont aucune objection contre le fait de recevoir de la publicité.
Pour ce qui concerne la publicité adressée non sollicitée par e-mail ou par SMS, la société doit demander votre accord préalable avant de vous envoyer toute communication commerciale. Toutefois, si vous êtes déjà client de la société, la société peut vous envoyer ses offres commerciales par e-mail ou par SMS. Vous avez bien sûr toujours le droit de lui demander de ne plus vous envoyer ses offres.
Pourquoi les entreprises veulent-elles vous contacter personnellement et comment s’y prennent-elles ? Vous le saurez en consultant la rubrique « Comment avez-vous trouvé mon nom ? »
Il existe toutefois quatre exceptions, quatre cas dans lesquels vous pouvez continuer à être contacté à des fins commerciales :
- Si l’entreprise qui continue à vous contacter à des fins commerciales n’est pas membre de la bdma (elle n’est donc pas tenue de consulter la liste Robinson), il se peut que vous receviez encore quelques publicités à votre nom.
- Si vous êtes client d’une entreprise, cette entreprise peut continuer à vous contacter pour vous proposer ses offres et ce, même si vous êtes inscrit sur la liste Robinson.
- Si vous avez expressément donné l’autorisation à une entreprise de vous contacter par e-mail ou SMS.
- Si une entreprise étrangère vous contacte.
Si vous ne souhaitez également plus recevoir de publicités de ces entreprises, vous devez vous adresser directement à elles. Selon la loi sur la protection de la vie privée, chaque entreprise est obligée de respecter le souhait des personnes qui demandent expressément à l’entreprise en question de ne plus être contactée à des fins commerciales.
Attention : s’inscrire sur la liste Robinson est une solution radicale. En effet, vous demandez à TOUTES les entreprises qui sont membres de la bdma de ne plus vous contacter à des fins commerciales par courrier et téléphone. Si vous souhaitez seulement ne plus recevoir de publicités à votre nom de la part d’une ou plusieurs entreprises bien précises, nous vous conseillons de contacter directement ces entreprises afin de leur faire part de votre souhait. Elles respecteront votre demande.
Titre: Information des nouveaux contribuables wallons en matière de redevance télévision
Objet: L'article 3 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée en dernier lieu par le décret wallon du 10 décembre 2009, prévoit qu'il est établi à charge des détenteurs d'un ou plusieurs appareils de télévision en Région Wallonne une redevance annuelle de 100 euros. L'article 9, paragraphe 2, alinéas 1 et 3, de la loi précitée stipûle d'une part, que quiconque devient détenteur d'un appareil de télévision doit déclarer cette détention dans les 30 jours au service désigné par le Gouvernement wallon, en l'occurence, la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) - Département de la Fiscalité spécifique - Avenue Gouverneur Bovesse, 29 - 5100 Jambes et prévoit d'autre part l'obligation subséquente pour le détenteur d'un tel appareil, en l'absence de déclaration spontanée ou de réception d'une invitation à payer, d'acquitter spontanément la redevance.
Objet: Pour étoffer l'histoire du village, monsieur R. Jacques (Architecte) souhaite connaître l'existence des puits situés dans l'agglomération de Marbais. Voir le document
Fax: NC
Tél: 0032475944717
Site: NC
Date de parution: 10-11-2010
Enquêtes Publiques
Liste des Enquêtes Publiques:
Demandeur:
Mr et Mme BOON
Adresse du bien:
Rue du Calvaire 10 à Marbais
Nature des travaux:
Construction d'un bureau et d'un abri de jardin et régularisation d'une terrasse en dérogation aux prescriptions du lotissement concerné.
Modification du relief du sol par la mise en place d'un horizon végétal en vue du retour à l'agriculture et travaux annexes.
Renouvellement du permis d'urbanisme n°054/2005 du 11.07.2005 actuellement périmé.
Camion Brosse: année 2002 - camion volvo et balayeuse Johnston Beam" en ordre de CTA. Prix: Faire offre à partir de 25000€ TVAC. Renseignements et rendez-vous: 071/879620
Les Associations de Villers-la-Ville
TAG: Nuage de Mots
Publications et Réunions.
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Poste avancé des pompiers:
Les travaux pour la construction du poste avancé incendie de Villers-La-Ville ont démarré ce lundi 5 septembre à Tilly. Il faut rappeler que Villers-La-Ville dépend de la caserne de Nivelles. A l'heure actuelle, les pompiers nivellois mettent plus de 20 minutes pour arriver sur place.
Vie Communale
Règlementation Générale de Police Communale
